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FINANCEMENT CRÉDIT BAIL

Pour vous aider, voici les principales solutions :

-Le crédit-bail immobilier est une location, il nécessite l’achat, par le crédit bailleur, de l’immeuble d’entreprise qui sera ensuite loué à l’entreprise, généralement avec option d’achat en fin de contrat. Le crédit-bail immobilier permet un financement à 100 % du montant de l’investissement (sous réserve du paiement du premier loyer). Les loyers de crédit-bail font partie en totalité des charges déductibles pour l’entreprise. La propriété de l’immeuble loué étant la première des garanties pour le crédit bailleur , l’immeuble financé en crédit-bail, ni les ressources de financement obtenues sous forme de crédit-bail ne figurent au bilan de l’entreprise. L’avantage est de « limiter l’endettement apparent  » de l’entreprise (mais les loyers de crédit-bail figurent sur une ligne spéciale au compte de résultat, l’encours des contrats de crédit-bail est indiqué dans les annexes comptables, et les contrats sont publiés à la conservation des hypothèques . Le taux du prêt est généralement supérieur d’environ un point à celui des prêts bancaires à long terme. La société choisit le bien immobilier qui correspond à ses besoins et négocie avec le vendeur les conditions de l’achat de l’immeuble ou du terrain constructible.

-Le crédit-bail mobilier permet de financer des biens immobiliers sans apport sur des durées de 8 à 15 ans. Le crédit-bail, présente un avantage fiscal important puisque comptablement il représente une charge HT ou T.T.C., les loyers de crédit-bail, à la différence d’un prêt classique, sont intégralement déductibles du résultat de l’entreprise. Le crédit-bail autorise le renouvellement des biens d’une entreprise sans que celle-ci ne doive débloquer ni même avancer des fonds importants. Le crédit-bail revêt un intérêt fiscal résultant notamment de l’absence d’immobilisation dans le bilan comptable.

-Le lease back immobilier : l’entreprise est propriétaire d’un bien immobilier professionnel de qualité, d’une SCI, soumise à l’IS ,vous souhaitez investir à nouveau et récupérer de la trésorerie mais vous ne disposez pas de l’apport nécessaire, les biens immobiliers sont financés et ne sont plus greffer d’un crédit, le lease back est peut-être une solution . La cession de votre actif immobilier existant en pleine propriété à l’usage de votre société qui le cède à un crédit-bailleur immobilier qui vous le reloue ensuite. La transaction a lieu en général sur 80% de la valeur du bien expertisée. Durant la durée du financement, vous deviendrez alors locataire de votre bien et vous pourrez déduire l’intégralité de votre loyer en charges. Cette opération a pour but de permettre au propriétaire du bien de récupérer de la trésorerie tout en conservant la disposition de ce bien. Une valeur résiduelle de rachat au terme du bail est prévue, selon les principes et usages du crédit-bail immobilier.

La location financière permet aux entreprises de louer un bien d’équipement à usage professionnel sans envisager son acquisition en fin de contrat.
Le futur locataire choisit librement son fournisseur, le matériel et en négocie le prix. C’est une solution souple avantageuse pour les raisons suivantes.
Utiliser un matériel neuf en limitant les risques de surinvestissement ou Utiliser des équipements à usage intensif. La location financière permet de bénéficier d’atouts fiscaux et comptables : elle n’apparaît ni dans le bilan dans l’hors-bilan et les loyers constituent une charge d’exploitation intégralement déductible de votre bénéfice imposable. C’est la raison pour laquelle le financement locatif peut couvrir l’intégralité de la valeur T.T.C. du bien financé ex-véhicule de société .

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